Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Carole Jouenne, exerçant sous le nom commercial Initium, réalise des prestations de création graphique, d’identité visuelle, de communication visuelle, de conception de sites internet, de conseils et de toutes prestations associées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé.
Chaque devis précise notamment :
la nature des prestations ;
les délais estimatifs ;
le tarif ;
les modalités de règlement ;
les éventuelles options.
Le devis signé vaut acceptation de la commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
En tant qu’artiste-auteur, les prestations sont facturées conformément au régime fiscal applicable.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation du devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 – Paiement
Sauf indication contraire sur le devis :
un acompte peut être demandé avant le début de la prestation ;
le solde est payable à réception de la facture.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.
Article 5 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être due par les clients professionnels.
Article 6 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas :
de retard dans la transmission des éléments par le client ;
de demandes de modifications importantes ;
de force majeure.
Article 7 – Modifications
Le devis peut prévoir un nombre déterminé d’allers-retours de corrections.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, textes, photographies, logos et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client garantit disposer des droits d’utilisation de tous les éléments transmis.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées demeurent la propriété intellectuelle de Carole Jouenne jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le client bénéficie des droits d’utilisation définis dans le devis.
Sauf mention contraire, Initium conserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité d’Initium ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation non conforme des créations ;
de modification des fichiers par le client ;
d’erreurs résultant d’informations inexactes fournies par le client.
Article 11 – Annulation
Toute annulation après acceptation du devis peut entraîner la facturation des travaux déjà réalisés.
L’acompte versé reste acquis au titre des prestations engagées.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.